La loi sur l’éducation de l’Ontario régit tout ce qui est en lien avec l’éducation au niveau primaire et secondaire en Ontario.
Le règlement de l’Ontario 7/07 régit les aspect légaux reliés au poste de l’élève conseiller.ère en Ontario. Modifié le 1er janvier 2020 suite à de nombreuses revendications des élèves conseiller.ère.s francophones, le règlement indique le nombre d’élèves conseiller.ère.s par conseil scolaire, la manière dont les conseils scolaires doivent tenir les élections et la durée des mandats.